Institut européen de bio-éthique-France : inquiétude face à l’adoption du « délit d’entrave numérique à l’IVG »-les vipères lubriques lancent leur dernier venin

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France : inquiétude face à l’adoption du « délit d’entrave numérique à l’IVG »

Institut Européen de Bioéthique

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Bulletin de l’IEB – Le  2 décembre 2016

GPA

France : inquiétude face à l’adoption du « délit d’entrave numérique à l’IVG »

 

Mardi 27 septembre dernier, le gouvernement français a annoncé son souhait de créer un « délit d’entrave numérique à l’IVG », profitant de la journée internationale sur le droit à l’avortement. C’est Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des droits des Femmes, qui s’est emparée du sujet. Défini par le code de la Santé publique et déjà en vigueur depuis 1993, le délit d’entrave à l’IVG sanctionne toute action dont l’objectif est d’empêcher l’accès à l’information sur l’avortement ainsi qu’aux établissements spécialisés.
Elargi en 2014 aux actes d’intimidation, Laurence Rossignol veut à présent l’élargir à la sphère internet. La ministre accuse ainsi les sites internet « pro-vie » qui incitent les mères à garder leur enfant à travers des témoignages et l’explication des risques liés à l’avortement. Ainsi, « est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende le fait de diffuser ou transmettre par voie électronique ou en ligne, des allégations, indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales d’une interruption volontaire de grossesse. »

Initialement intégré au projet de loi Egalité et Citoyenneté, cet élargissement du délit d’entrave à l’IVG avait été

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Belgique : condamnation de la publicité pour don de sperme

Réalisée par Creative Belgium en collaboration l’hôpital UZ Brussel, une capsule vidéo mettant en scène des donneurs de sperme a poussé l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé à transmettre au parquet un procès-verbal.

La loi interdit en effet formellement aux centres de fertilité de recourir à la publicité pour recruter des donneurs.

« Nous sommes pour la créativité mais il faut respecter la législation en vigueur », a souligné la ministre de la Santé, Maggie De Block, en réponse à une question de Valérie Van Peel (N-VA).

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Belgique : plus de 10 millions d’euros consacrés par an par l’INAMI pour les moyens contraceptifs

 

En 2014, 570.000 femmes belges prenaient la pilule contraceptive. Ce nombre est en diminution car les femmes abandonnent progressivement la pilule oestro-progestative au profit d’autres moyens, comme le stérilet hormonal ou en cuivre. C’est ce qui ressort d’une réponse parlementaire de Maggie De Block à Yoleen Van Camp. De plus, le nombre de femmes ayant utilisé la pilule du lendemain a été multiplié par 10 de 2010 à 2014.

Parmi les femmes qui arrêtent la pilule, nombreuses sont celles qui recherchent par là une meilleure hygiène de vie. Certaines se tournent vers les méthodes naturelles (indices combinés, Billings, SensiPlan…) qui après une période de formation et d’accompagnement du couple, se révèlent être aussi performantes que la pilule hormonale. 

 

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© Europees Instituut voor Bio-ethiek – Institut Européen de Bioéthique – Brussel- Bruxelles
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