Actualités des droits de l’enfant:France : enfants face au divorce, vers la garde alternée généralisée ?-mais ils veulent « tuer le père » ces connards

C’est un projet de loi sur la résidence alternée des enfants en cas de séparation des parents qui suscite un vif débat. La garde alternée, qui était jusqu’à présent une possibilité en cas de séparation des parents, deviendrait un principe de base. Le texte a été voté mercredi  dernier en commission de l’Assemblée nationale.

Il précise que « la résidence de l’enfant est fixée au domicile de chacun des parents selon les modalités de fréquence et de durée déterminées par accord entre les parents ou par le juge ».
Il prévoit en outre que le juge peut déroger au principe de la résidence alternée « à titre exceptionnel ». Dans ce cas, le juge « statue sur les modalités du droit de visite de l’autre parent. Ce droit de visite, lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, peut, par décision spécialement motivée, être exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge ».

Enfin, la résidence alternée pourra être imposée si l’un des parents la demande mais si un des parents ne veut pas que la résidence soit fixée chez lui on ne pourra pas le lui imposer, car, certains parents, particulièrement des pères, ne désirent pas que la résidence soit fixée chez eux. En effet, selon les statistiques émanant du gouvernement, seuls 18,8% des hommes la réclament.

Toute la question est donc de savoir si ce principe théoriquement égalitaire ne contrevient pas aux intérêts fondamentaux de l’enfant.

Ce sont d’abord les associations de défense des mères qui s’inquiètent de ce texte. Pour elles, il pourrait même s’avérer dangereux car certains pères réclament la résidence alternée afin de payer moins de pension alimentaire.

Elles craignent en outre, que dans les couples dans lesquels la mère est victime de violences conjugales, cette question  ne soit pas prise en compte pour fixer la résidence des enfants. En effet, la proposition de loi ne comporte aucune restriction en ce qui concerne les violences conjugales ou bien sur enfants.

Les défenseurs des enfants ont exactement la même préoccupation puisqu’ils craignent que les enfants se trouvent en prise directe avec l’agresseur durant les droits de visite et d’hébergement.

De leur côté, les professionnels de l’enfance (pédopsychiatres, psychologues, psychiatres), réunis au sein du Collectif scientifique sur les dangers de la résidence alternée chez les jeunes enfants, ont également écrit aux députés pour s’opposer au texte. Ils demandent qu’aucune décision de résidence alternée ne soit imposée judiciairement avant l’âge de six ans, comme ils l’avaient déjà fait par le passé.

Enfin, les associations de pères estiment que le gouvernement devrait aller encore plus loin dans sa logique égalitariste.

On le voit, la résidence alternée, pour satisfaisante qu’elle soit dans son principe, lorsqu’elle est choisie dans le cadre d’un consensus parental et adaptée à l’âge et à l’autonomie des enfants, ne peut constituer une solution généralisable à toutes les situations.

Les députés débattront de ce projet de loi le 30 novembre prochain. S’il est adopté, et après son passage au Sénat (navette parlementaire), il devrait entrer  en vigueur en 2019.

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